Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
885.Un usage accessoire autorisé en vertu des articles 138 et 139, à l’égard d’un usage principal est autorisé si cet usage principal est un usage dérogatoire protégé.
La superficie de plancher de l’usage accessoire visé au premier alinéa est considérée dans la superficie de plancher de l’usage dérogatoire protégé.
885.Un usage accessoire autorisé en vertu des articles 138 et 139, à l’égard d’un usage principal est autorisé si cet usage principal est un usage dérogatoire protégé.
La superficie de plancher de l’usage accessoire visé au premier alinéa est considérée dans la superficie de plancher de l’usage dérogatoire protégé.